AVIS DE CONFIDENTIALITÉ RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En notre qualité de KA GLOBAL Lojistik Hizmetleri A.Ş. (« la Société »), agissant en tant que responsable du traitement conformément à la Loi n° 6698 relative à la Protection des Données Personnelles (« KVKK ») et à la législation applicable, nous attachons la plus grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité a été rédigé afin de vous informer sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, bénéficiez de nos services de transport/logistique (transitaire), nous contactez ou établissez une relation commerciale avec nous.

1. Identité du Responsable du Traitement

  • Raison sociale : KA GLOBAL Lojistik Hizmetleri A.Ş.
  • Adresse : Ayazağa Mah. Mimar Sinan Sok. No:21 Seba Office Boulevard B Blok K:1 D:9 Sarıyer/İstanbul – Türkiye
  • N° MERSIS : 0484229822600001
  • E-mail : info@kagl.com.tr
  • Adresse KEP (Courrier Électronique Enregistré) : kaglobal@hs06.kep.tr
  • Téléphone : 0212 302 7862

2. Catégories de Données Personnelles Traitées

Dans le cadre des activités logistiques, d’organisation de transport et du site internet menées par notre Société, les catégories suivantes de vos données personnelles peuvent être traitées :

  • Informations d’identité : nom, prénom, numéro de carte d’identité turque (ou numéro de passeport), numéro/bureau des impôts (pour les entreprises individuelles), informations de signature/circulaire de signature.
  • Informations de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de notification, adresse de courrier électronique enregistré (KEP).
  • Informations client/transaction : informations relatives aux demandes, propositions et commandes ; connaissement ; liste de colisage ; factures et registres de paiement ; détails de la cargaison/du fret ; informations douanières.
  • Sécurité des transactions et données numériques : pour les visiteurs du site internet : adresse IP, journaux de connexion, cookies, données saisies dans les formulaires du site.
  • Informations financières : numéro de compte bancaire, IBAN, informations de paiement et de compte courant.

3. Finalités du Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre des conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK, aux fins suivantes :

  • Planification et exécution des opérations de transport terrestre, aérien, maritime et ferroviaire (transit), des processus de dédouanement, d’entreposage et d’assurance.
  • Émission des connaissements, lettres de voiture et autres documents de transport conformément à la législation nationale et internationale sur le transport.
  • Exécution des processus contractuels avec les clients et fournisseurs, préparation des propositions, et suivi des transactions financières (facturation, encaissement).
  • Assurer la coordination avec les douanes, les ports, les entrepôts sous douane et les transporteurs.
  • Respect des obligations de conservation d’informations/documents découlant de la législation et des obligations de notification aux institutions et organismes publics compétents.
  • Gestion de la relation client, suivi des demandes et réclamations, et maintien de la communication.
  • Assurer la sécurité du site internet et la mise en œuvre des processus de sécurité de l’information.

4. Méthode et Fondements Juridiques de la Collecte des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées par des moyens automatisés ou non automatisés via les formulaires de contact et de proposition présents sur notre site internet, par e-mail, téléphone, documents physiques (connaissements, formulaires d’instruction, contrats), cookies et canaux numériques, afin de fournir, améliorer et mener nos activités commerciales relatives à nos produits et services, et à ce titre, de permettre à notre Société de remplir pleinement et correctement ses obligations contractuelles et légales.

Ces données peuvent être traitées et transférées sur la base du consentement explicite fourni conformément aux principes énoncés à l’article 4 de la KVKK, ou sur la base des fondements juridiques suivants, sans recueil de consentement explicite, en présence des conditions prévues aux articles 5(2) et 6(3) de la KVKK :

  • Établissement ou exécution d’un contrat : le traitement étant nécessaire à l’établissement et à l’exécution des contrats de services de transport et de logistique.
  • Obligation légale : exécution des obligations découlant de la législation telle que le Code de Commerce turc, la Loi sur la Procédure Fiscale, la Loi sur les Douanes et le Règlement sur les Organisateurs de Services de Transport.
  • Intérêt légitime : le traitement des données étant nécessaire pour assurer les opérations commerciales de notre Société, les relations clients et la sécurité de l’information.
  • Consentement explicite : consentement explicite obtenu de votre part lorsque nécessaire, comme dans les cas de transferts transfrontaliers de données ou d’activités de marketing.

5. Transfert des Données Personnelles Traitées

Conformément à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus et en vertu des articles 8 et 9 de la KVKK, vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Parties prenantes logistiques : armateurs/transporteurs, compagnies aériennes, transporteurs routiers, agents en douane, autorités portuaires, entrepôts sous douane et agents, aux fins de l’exécution des services de transport ;
  • Institutions officielles : Ministère du Commerce, autorités douanières, unités de police/gendarmerie, administrations fiscales, et autres institutions et organismes publics légalement habilités ;
  • Prestataires de services : banques, compagnies d’assurance, conseillers juridiques/financiers, et fournisseurs d’infrastructures/logiciels informatiques ;
  • Transfert transfrontalier : partenaires commerciaux, agents et autorités habilitées à l’étranger, dans le cadre des opérations de transport international (processus douaniers et d’agence du pays de destination).

Conformément à votre consentement explicite en vertu de l’article 5(1) de la KVKK, ou sans recueil de consentement explicite en présence des conditions prévues aux articles 5(2) et 6(3) de la KVKK, vos données personnelles peuvent être transférées à l’étranger conformément aux règles de l’article 9 de la loi concernée :

  • Vers des personnes et entités situées dans des pays reconnus par le Conseil de Protection des Données Personnelles (« Conseil ») comme offrant un niveau de protection adéquat ;
  • Pour les pays déterminés et déclarés comme ne disposant pas d’une protection adéquate, strictement limité aux cas où les responsables du traitement en Turquie et dans le pays étranger concerné s’engagent par écrit à assurer un niveau de protection adéquat et où l’autorisation du Conseil est obtenue.

Le droit de transférer des données à l’étranger dans des cas occasionnels/exceptionnels, tel que prévu à l’article 9(6) de la KVKK, est réservé.

6. Droits de la Personne Concernée (Article 11 de la KVKK)

Conformément à l’article 11 de la Loi, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • Savoir si vos données personnelles sont traitées ou non,
  • Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
  • Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
  • Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger,
  • Demander la rectification de vos données personnelles si elles sont traitées de manière incomplète ou inexacte,
  • Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans le cadre de l’article 7 de la KVKK,
  • Demander la notification aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées des opérations de rectification, suppression ou destruction,
  • Vous opposer à la survenance d’un résultat qui vous serait défavorable résultant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
  • Demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de vos données personnelles.

7. Modalités de Demande

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez soumettre vos demandes conformément au Communiqué relatif aux Principes et Procédures de Demande auprès du Responsable du Traitement :

  • En personne, par pétition signée à l’encre, ou par voie notariale, à l’adresse : Ayazağa Mah. Mimar Sinan Sok. No:21 Seba Office Boulevard B Blok K:1 D:9 Sarıyer/İstanbul – Türkiye ;
  • En envoyant un e-mail à l’adresse de courrier électronique enregistré (KEP) de notre Société : kaglobal@hs06.kep.tr ;
  • En envoyant un e-mail à l’adresse info@kagl.com.tr depuis l’adresse e-mail enregistrée auprès de notre Société.

Conformément à la loi, votre demande doit obligatoirement mentionner vos nom, prénom, numéro de carte d’identité turque (ou nationalité/numéro de passeport), adresse de notification, ainsi que les déclarations expliquant votre demande. Vos demandes seront traitées gratuitement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours. Toutefois, si la transaction nécessite un coût supplémentaire, les frais prévus par le tarif déterminé par le Conseil seront facturés.

En cas de rejet de votre demande, le motif du refus vous sera notifié par écrit, sous forme physique ou électronique.